Dernière mise à jour :  16 mai 2023 

1. Notre entreprise 1001 TABLES, SAS au capital de 76 000 € est située au 90 rue Auguste Aucour, 69400 Villefranche-sur-Saône, France

SIRET : 510 310 493 00034 (RCS VILLEFRANCHE-TARARE)

2. Champ d'application des Conditions Générales de Vente
1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l'intégralité des relations commerciales établies entre la société 1001 Tables SAS et ses clients professionnels, depuis la demande de devis jusqu'à la livraison des produits au client. Ces CGV sont valables pour les transactions effectuées par téléphone, e-mail, contact direct, lors de salons professionnels, ou via notre site internet www.1001tables.fr et sur toute marketplace où 1001 Tables SAS commercialiserait ses produits.

2. Le client professionnel reconnaît expressément avoir pris connaissance de ces CGV et les accepte sans restriction ni réserves. Par conséquent, toute contestation ultérieure concernant les présentes CGV sera considérée comme non fondée.

3. Un client professionnel est défini comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

3. Zone géographique
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le territoire français hexagonal. Des conditions spécifiques de vente concernant les frais d'expédition et les délais de livraison sont applicables pour la Corse, les DOM-TOM et les autres pays membres de l'Union européenne. Ces conditions particulières seront déterminées en fonction de la destination finale de la livraison, ainsi que des caractéristiques spécifiques de celle-ci (poids, dimensions, matériaux, etc.).

4. Produits et informations sur les produits
La présentation de nos produits est disponible dans un catalogue papier, fourni sur demande auprès de nos représentants commerciaux, ainsi que sur notre site internet www.1001tables.fr. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en hors taxe (HT) et correspondent au conditionnement spécifié sur la fiche produit. Veuillez noter que ces prix sont susceptibles de varier sans préavis.

Les fiches techniques de nos produits peuvent être obtenues en adressant une demande à notre service commercial. Pour toute question, notre service commercial est à votre disposition et peut être contacté par téléphone du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, ou par e-mail à l'adresse contact@1001tables.fr.

5. Disponibilité des produits et gestion des ruptures de stock
Tous les produits présentés dans notre catalogue sont proposés à la vente. Cependant, en cas de rupture de stock d'un produit spécifique, nous nous engageons à informer nos clients de cette situation dans les plus brefs délais. Nous nous efforcerons de fournir le produit concerné dans les meilleurs délais possibles ou d'accompagner nos clients dans le choix de produits disponibles ayant une qualité équivalente.

6. Propriété Intellectuelle
1. La plaquette et le catalogue mis en ligne ont été élaborés par nos soins avec les produits que nous diffusons. Tous nos produits et fournisseurs sont choisis avec le plus grand soin. Cependant, certains produits issus d’origine naturelle, la qualité des produits peut être légèrement variable. Les visuels disponibles ne sont donc pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société 1001 TABLES SAS.

 

L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, dessins et visuels présents sur les supports de communication et/ou sur les produits de 1001 Tables SAS, y compris les logos, marques, images et autres éléments graphiques, sont la propriété exclusive de 1001 Tables SAS. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

 

2. Toute utilisation, reproduction, modification, distribution, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments graphiques, photographiques, dessins et visuels, sans l'accord préalable et écrit de 1001 Tables SAS, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

 

3. Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de 1001 Tables SAS et à ne pas utiliser, reproduire, modifier ou distribuer les éléments protégés sans l'autorisation expresse de 1001 Tables SAS. Le Client s'engage également à informer 1001 Tables SAS de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont il aurait connaissance, en relation avec les éléments graphiques, photographiques, dessins et visuels.

 

4. En cas d'autorisation préalable et écrite de 1001 Tables SAS pour l'utilisation et/ou la reproduction des éléments graphiques, photographiques, dessins et visuels, le Client devra mentionner de manière claire et visible la source des éléments utilisés et les droits de propriété intellectuelle de 1001 Tables SAS, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

5. Le non-respect des dispositions du présent article pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat entre le Client et 1001 Tables SAS, sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait réclamer 1001 Tables SAS au titre de la violation de ses droits de propriété intellectuelle.

 

7. Clients professionnels
1. Nous rappelons que, à l'exception des « emballages pour boutique », nos produits ne sont pas destinés à la vente directe aux particuliers. Ils ne doivent pas être vendus directement aux particuliers sans avoir été préalablement reconditionnés. La société 1001 Tables SAS ne peut être tenue responsable de toute utilisation non conforme de ses produits et décline toute responsabilité en la matière.

 

2. Les clients professionnels ont la responsabilité de s'assurer que les produits sont reconditionnés conformément aux normes et réglementations en vigueur avant de les proposer à la vente aux particuliers. Il est de la responsabilité du client professionnel de veiller au respect de ces obligations et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la conformité des produits vendus aux particuliers.

 

8. Passation de commande et informations tarifaires

1. Pour passer commande, nos clients ont la possibilité d'utiliser notre site internet www.1001tables.fr, une des MarketPlace partenaires ou de contacter directement notre service commercial par e-mail à l'adresse contact@1001tables.fr ou par téléphone au +33 (0)4 74 00 30 02. Les prix mentionnés sur les devis et commandes sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée sur la facture pour obtenir un prix toutes taxes comprises (TTC).

 

2. Après la passation de commande, celle-ci sera confirmée par e-mail ou téléphone dans les 3 jours ouvrables ou fera l'objet d'une contre-proposition (en cas de rupture de stock, par exemple). Le client s'engage à vérifier les informations figurant dans la confirmation de commande et à signaler toute erreur éventuelle avant l'expédition de la commande. Si aucune erreur n'est signalée, 1001 Tables SAS ne pourra être tenue responsable des erreurs affectant la livraison des marchandises.

 

Il n'y a pas de minimum de commande imposé au client ; cependant, des frais d'expédition pourront être appliqués en fonction des caractéristiques de la commande. Le client sera informé des frais d'expédition applicables lors de la confirmation de commande ou, le cas échéant, lors de la contre-proposition.

 

9. Livraison de votre commande
1. Les frais de port sont forfaitaires pour toutes les livraisons en France métropolitaine, quel que soit le département. Le montant maximum pour la livraison d'une commande sera de 35,00 € HT. Cependant, un franco de port est appliqué pour les expéditions en France métropolitaine dans les conditions suivantes :

 

Franco France métropolitaine : 300,00 € HT (hors frais de port)

 

2. Pour la Corse, les DOM-TOM et les pays étrangers, les frais de port seront établis sur devis. La commande sera expédiée dans un délai de 7 jour ouvrable à compter de la confirmation de la commande par notre service commercial. Ce délai est donné à titre purement indicatif et correspond au délai généralement constaté.

 

3. Nous sommes en mesure de proposer un service de livraison d'urgence sur simple demande ou soumis à devis. Les clients souhaitant bénéficier de ce service devront en informer notre service commercial, qui leur fournira les informations nécessaires concernant les frais supplémentaires et les délais de livraison accélérés.

 

4. Il est important de noter que les délais de livraison peuvent varier en fonction des circonstances particulières de chaque commande, notamment en cas de rupture de stock, de difficultés d'approvisionnement ou de conditions météorologiques défavorables. Dans de telles situations, notre service commercial informera les clients de tout changement éventuel dans les délais de livraison.

 

 

 

 

10. Mode et délai de paiement, pénalités de retard et réserve de propriété
1. Les modes de paiement acceptés sont : Carte Bancaire avec Secure 3D, Chèque, Virement et Prélèvement. Pour la première commande, le paiement doit être effectué par Carte Bancaire, Chèque ou Virement lors de la commande. Pour les commandes ultérieures, le paiement doit être effectué dans les 30 jours nets à compter de la date d'émission de la facture.

 

Des conditions spéciales de paiement peuvent être mises en place en fonction des volumes et montants commandés, sur accord préalable entre le client et la société 1001 Tables SAS.

 

2. Conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure ni rappels préalables, dès le jour suivant la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D. 441-5 du Code de commerce). Une indemnisation supplémentaire peut être demandée sur justification si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette somme.

 

3. La société 1001 Tables SAS se réserve la propriété des produits objets de la commande jusqu'à leur paiement intégral en principal et en intérêts. En cas de non-paiement à l'échéance, la vente sera résolue de plein droit, les acomptes éventuellement versés étant définitivement acquis à 1001 Tables SAS à titre de dédommagement.

 

 

11. Droit de rétractation et retours produits entre professionnels

 

1. Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation française, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Par conséquent, le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation tel qu'il est prévu pour les consommateurs.

 

2. Toutefois, 1001 Tables SAS peut, à sa seule discrétion et sur une base cas par cas, accepter un retour de produits ou une annulation de commande de la part d'un Client professionnel, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

 

a. Le Client professionnel doit en informer 1001 Tables SAS par écrit, en précisant les raisons de la demande de retour ou d'annulation, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception des produits ou de la confirmation de la commande.

 

b. Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client professionnel.

 

c. Les retours et annulations acceptés par 1001 Tables SAS donneront lieu à un avoir ou un remboursement du montant correspondant, à valoir sur une prochaine commande auprès de 1001 Tables SAS, sous réserve que les conditions mentionnées ci-dessus soient remplies.

 

3. 1001 Tables SAS se réserve le droit de refuser tout retour ou annulation de commande qui ne respecterait pas les conditions mentionnées ci-dessus ou qui serait effectué hors délai. En cas de litige, la décision de 1001 Tables SAS sera considérée comme définitive.

 

4. Les dispositions du présent article sont sans préjudice des droits et recours légaux dont pourrait se prévaloir le Client professionnel en cas de non-conformité des produits livrés ou de vice caché, conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.

 

 

12. Frais de port en cas d'avoir ou de remboursement pour les clients professionnels

1. Dans le cas où 1001 Tables SAS accorde un avoir ou un remboursement à un Client professionnel à la suite d’un retour de produits ou une annulation de commande, les frais de port initiaux ainsi que les frais de retour des produits resteront à la charge du Client professionnel, sauf dans les cas mentionnés au point 2 du présent article

2. Les frais de port initiaux et de retour seront pris en charge par 1001 Tables SAS uniquement dans les situations suivantes :

 

a. En cas d'erreur d'expédition imputable à 1001 Tables SAS, telle qu'une livraison de produits non conformes à la commande du Client professionnel.

 

b. En cas de non-conformité avérée d'un produit, sous réserve que 1001 Tables SAS valide la non-conformité en toute bonne foi après examen du produit concerné.

 

3. Dans les situations mentionnées au point 2, 1001 Tables SAS remboursera les frais de port initiaux et prendra en charge les frais de retour, à condition que le Client professionnel respecte les procédures de retour indiquées par 1001 Tables SAS et utilise le transporteur désigné par 1001 Tables SAS pour le retour des produits.

 

4. En dehors des situations mentionnées au point 2, les frais de port initiaux et de retour ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client professionnel, même en cas d'avoir ou de remboursement accordé par 1001 Tables SAS pour les produits retournés.

 

 

13. Responsabilité

1. La société 1001 Tables SAS s'engage à fournir des produits et services de la meilleure qualité à ses clients. Toutefois, la société 1001 Tables SAS ne saurait être tenue responsable dans les cas suivants :

 

a. Survenance d'un cas de force majeure entraînant la perte des produits ou des retards de livraison. Les événements de force majeure incluent, sans s'y limiter, les grèves totales ou partielles affectant la société 1001 Tables SAS, ses fournisseurs, sous-traitants, prestataires ou transporteurs, les interruptions des transports, la fourniture d'énergie ou de matières premières, les ruptures de stock, les intempéries, les incendies, et autres événements imprévisibles et insurmontables.

 

b. Dommages de quelque nature que ce soit, y compris corporels, résultant d'un usage inapproprié ou non-conforme des produits fournis par la société 1001 Tables SAS.

 

2. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les produits sont utilisés conformément à leur destination et aux recommandations fournies par la société 1001 Tables SAS ou ses fournisseurs.

 

14. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.1001tables.fr sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de nos prestations et leur traitement est strictement réservé à la société 1001 Tables SAS. La société 1001 Tables SAS a déclaré le traitement des données personnelles de ses clients auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), conformément à la loi « Informatique et Libertés ».

 

La société 1001 Tables SAS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et leur protection contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

 

Les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi « Informatique et Libertés ». Pour exercer ce droit, les clients peuvent contacter la société 1001 Tables SAS par e-mail à l'adresse contact@1001tables.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

 

15. Capacité juridique et représentation

1. La personne signataire des présentes Conditions Générales de Vente atteste posséder la capacité juridique nécessaire pour conclure la vente avec la société 1001 Tables SAS, que ce soit à titre personnel, en tant que représentant légal de la société cliente, ou en tant que mandataire du représentant légal de la société cliente. La personne signataire reconnaît expressément que l'ensemble des informations fournies lors de la commande sont exactes et à jour.

 

2. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, la personne signataire s'engage à agir en conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables, ainsi qu'à respecter les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente.

 

16. Loi applicable et compétence juridictionnelle

1. Les relations commerciales et les contrats conclus entre la société 1001 Tables SAS et ses clients sont régis par le droit français. En cas de litige découlant de ces relations commerciales, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare.

2. Les parties conviennent de s'efforcer de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait survenir lors de l'exécution du présent contrat. Si toutefois un accord amiable ne peut être trouvé, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction compétente mentionnée ci-dessus..