CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Notre entreprise 1001 TABLES SARL SARL au capital de 3 000 € situé au 8 Avenue de la Première Armée 69480 ANSE SIRET : 510 310 493 00026 (RCS VILLEFRANCHE-TARARE)


2. Acceptation des Conditions Générales de Vente


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations commerciales passées entre la société 1001 TABLES SARL et ses clients, de la demande de devis à la livraison au client. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepte sans restrictions ni réserves. Toutes contestations ultérieures portant sur les présentes Conditions Générales de Vente seront considérées comme infondées.


3. Zone géographique


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes passées sur le territoire de la France hexagonale. Des conditions spéciales de vente sont applicables en termes de coût d’expédition et de délai de livraison à la Corse, aux DOM-TOM et au territoire de l’Union européenne.


4. Produits et informations sur les produits


La description de nos produits figurent dans un catalogue papier fourni sur demande par nos commerciaux ou directement accessible en ligne sur le site www.1001tables.fr.

Les prix affichés sur le site internet sont indiqué HT (Hors Taxe) et pour le conditionnement indiqué sur la fiche produit. C'est prix sont susceptible de varier sans préavis.

Les fiches techniques de nos produits sont fournies sur simple demande adressée à notre service commercial. Notre service commercial est disponible pour toutes questions et joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 18h, et par mail à l’adresse contact@1001tables.fr. Nous tentons de répondre aux questions d’ordre technique ou commercial dans le délai de 48 heures, sauf cas de force majeure ou périodes de congés.


5. Disponibilité des produits


Tous les produits proposés sont à la vente. Pour le cas d’une rupture de stock, nous nous engageons à informer nos clients de cette rupture et à leur fournir les produits dans les meilleurs délais ou à les assister dans le choix de produits disponibles qualitativement équivalents.

6. Visuel disponible


La plaquette et le catalogue mis en ligne ont été élaborés par nos soins avec les produits que nous diffusons. Tous nos produits et fournisseurs sont choisis avec le plus grand soin. Cependant, certains produits issus d’origine naturelle, la qualité des produits peut être légèrement variable. Les visuels disponibles ne sont donc pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société 1001 TABLES SARL

7. Clients professionnels


Nos produits sont exclusivement destinés aux professionnels, notamment des métiers de bouche. Il est rappelé que l’ensemble de nos produits, à l’exception des « emballages pour boutique » ne sont pas destinés à la vente directe aux particuliers. Ces produits sont interdits à la vente directe aux particuliers sans avoir été préalablement reconditionnés. La société 1001 TABLES SARL ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non-conforme de ses produits et décline toute responsabilité à cet égard. 


8. Commande et suivi de votre commande

Pour passer commande, nos clients sont invités à prendre contact directement avec nos services commerciaux soit par internet via l’adresse contact@1001tables.fr soit directement par téléphone au +33 (0)4 74 00 30 02. Les prix communiqués sur les devis et commandes sont les prix en euros et HT. La TVA est rajoutée sur la facture pour obtenir un prix TTC.

En suite de la passation de la commande, celle-ci est confirmée par mail, téléphone ou fax dans les 3 jours ouvrables ou fait l’objet d’une contre-proposition (en cas de rupture de stock). Le client s’engage à vérifier les informations figurant dans la confirmation de la commande et à signaler les éventuelles erreurs avant l’expédition de la commande. A défaut, la société 1001 TABLES SARL ne saurait être tenue responsable de ces erreurs dans la livraison des marchandises.

Aucun minimum de commande ne sera imposé au client toutefois des frais d'expéditions pourront être appliqués.


9. Expédition de votre commande

Les frais de port sont de 35.00€ HT quelque soit le département en France Métropolitaine.

Toutefois un Franco de port est appliqué suivant votre zone géographique:

- Franco pour le département 69: 250.00€ HT (hors frais de port)

- Franco Autres départements France Métropolitaine: 350.00€ HT (hors frais de port)

Les frais de port pour la Corse, les DOM-TOM et les pays étrangers seront établis sur devis.


La commande est expédiée dans le délai de 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande par nos services commerciaux. Ce délai est donné à titre purement indicatif. C’est le délai généralement constaté.


10. Livraison de votre commande


La commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée dans le bordereau de commande, et peut être différente de celle de facturation. La commande est préparée par notre prestataire logistique et livrée par notre prestataire de transport. A réception de la commande, le client vérifie la marchandise notamment la quantité, la conformité et l’état de celle-ci. En cas de manquement ou d’avaries, le client fait les réserves d’usage sur le bon de livraison auprès du transporteur. Les réclamations faites à la société 1001 TABLES SARL sont formulées dans un délai de 7 jours ouvrables et exclusivement par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail à l’adresse contact@1001tables.fr). A défaut, toute réclamation sera considérée comme non avenue.

11. Mode et délai de paiement, pénalités de retard et réserve de propriété


Les modes de paiement suivant sont acceptés : Carte Bancaire avec Secure 3D, Chèque, Virement et Prélèvement. Les produits sont payables : pour la première commande : par Carte Bancaire, par chèque ou par virement à la commande, pour les commandes ultérieures : 30 jours nets à la date de l’émission de la facture.

Pour le règlement, des conditions spéciales peuvent être mises en place en fonction des volumes et montants commandés.

Conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu, sans mise en demeure ni rappel préalables, dès le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture, à des pénalités correspondant à 3 fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D. 441-5 du Code de commerce). Une indemnisation supplémentaire peut être réclamée sur justification si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs. La société 1001 TABLES SARL se réserve la propriété des produits objets de la commande jusqu’à leur paiement intégral en principal et en intérêts. A défaut de paiement à échéance, la vente sera résolue de plein droit, les acomptes éventuellement versés étant acquis définitivement à 1001 TABLES SARL à titre de dédommagement.

12. Responsabilité

La société 1001 TABLES SARL s’engage à fournir les meilleurs produits et services à ses clients, cependant, la société 1001 TABLES SARL ne saurait être tenue responsable : de la survenance d’un cas de force majeure entraînant la perte des produits ou des retards de livraison comme notamment la grève totale ou partielle entravant la bonne marche de la société 1001 TABLES SARL ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants, prestataires ou transporteurs, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, des matières premières, les ruptures de stock, les intempéries, les incendies, sans que cette énumération soit exhaustive, des dommages y compris corporels qui auraient pu survenir par suite d’un usage inapproprié ou non-conforme de ses produits.

13. Respect des informations privées


Les renseignements recueillis sur le site www.1001tables.fr sont nécessaires à la bonne exécution de nos prestations. Leur usage est strictement réservé à la société 1001 TABLES SARL. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la société 1001 TABLES SARL a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), conformément à la loi « Informatique et Liberté ».

14. Capacité juridique et exactitude des renseignements donnés par le client

La personne signataire des présentes Conditions Générales de Vente reconnaît être pleinement capable juridiquement pour conclure la vente avec la société 1001 TABLES SARL, soit à titre personnel, soit en tant que représentant légal de la société cliente, soit en tant que mandataire du représentant légal de la société cliente. La personne signataire reconnaît expressément que l’ensemble des renseignements donnés lors de la commande sont exacts.

15. Loi applicable et compétence juridictionnelle

La loi applicable aux relations commerciales et contrats conclus avec la société 1001 TABLES SARL est la loi française. Les litiges survenus à l’occasion des relations commerciales avec la société 1001 TABLES SARL sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE.